Règlement du CVL

RÈGLEMENT CONCERNANT L’ORGANISATION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG (DU 5 JUILLET 2004, TEL QUE MODIFIÉ PAR DÉLIBÉRATION DU 4 DÉCEMBRE 2006)

CHAPITRE 1: BUT DU CONSERVATOIRE

article 1.
Le Conservatoire de Musique de la Ville de Luxembourg “Fondation Eugénie Dutreux” a pour objet de dispenser l’enseignement musical conformément aux énoncés de la loi du 28 avril 1998 portant harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal.

article 2.
L’enseignement au conservatoire comprend entre autres l’étude des matières suivantes :
solfège et théorie musicale, instruments à clavier, à cordes, à vent et à percussion, chant et art lyrique, diction et art dramatique, danse, écriture musicale, direction chorale et instrumentale, musique sacrée, pédagogie et méthodologie de l’enseignement musical ainsi que différentes branches accessoires.

CHAPITRE 2: ORGANISATION

article 3.
Le conseil communal délibère annuellement avant le 1er septembre sur le mode d’organisation de l’enseignement pour l’année scolaire à venir et, en cas de besoin, une seconde fois avant le 1er novembre.

article 4.
La décision du conseil communal détermine le nombre de cours que la Ville offre dans les différentes branches et pour les différents niveaux en distinguant entre cours individuels et cours collectifs.

CHAPITRE 3: LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

article 5.
Il est attaché à l’établissement une commission de surveillance constituée de sept membres, dont trois membres sont nommés par le gouvernement et quatre par le conseil communal.

article 6.
La durée du mandat des membres de la commission de surveillance est de cinq années; les mandats sont renouvelables. Ils expirent à la fin de l’année scolaire. En cas de renouvellement partiel de la commission, les nouveaux membres achèvent le mandat de ceux qu’ils remplacent. Le mandat de membre de la commission de surveillance est incompatible avec les fonctions de directeur, de directeur-adjoint, de membre du corps enseignant ou du personnel du conservatoire.

article 7.
Il est loisible au bourgmestre ou à son délégué d’assister aux séances de la commission de surveillance. Dans ce cas, le bourgmestre ou son délégué préside la réunion avec voix délibérative et le membre le plus jeune nommé par le conseil communal s’abstiendra.

article 8.
Sur invitation de la commission, le directeur, le directeur adjoint, les professeurs chefs de section ainsi que deux représentants du corps enseignant peuvent assister aux séances.

article 9.
Au commencement de chaque année scolaire, la commission élit en son sein un président et un secrétaire. Ces nominations sont faites à la majorité relative sans préjudice des dispositions de l’article 13. En l’absence du président, le membre le plus ancien en rang assume la présidence.

article 10.
Sans préjudice des dispositions inscrites dans d’autres chapitres, la commission de surveillance dispose des attributions suivantes :

Elle rend son avis sur l’orientation générale du conservatoire, les diverses branches d’enseignement et les différents niveaux.

La commission peut assister aux examens et aux concours ou y déléguer un ou plusieurs de ses membres.

Elle donne son avis sur les programmes des concerts établis annuellement ou semestriellement par la direction.

article 11.
Le président convoque la commission de surveillance en réunion ordinaire toutes les fois que l’expédition des affaires l’exige et au moins trois fois par an.

article 12.
Le bulletin de convocation indique les objets figurant à l’ordre du jour. Ce bulletin ainsi que ses annexes doivent se trouver entre les mains des membres au moins 48 heures à l’avance, sauf en cas d’urgence.

article 13.
La commission de surveillance ne peut délibérer valablement que lorsque trois membres au moins sont présents.

article 14.
Les résolutions sont prises à la majorité des voix; en cas de parité, la voix du président est prépondérante.

CHAPITRE 4: LA DIRECTION

article 15.
Le conservatoire est dirigé par un directeur qui est assisté par un directeur adjoint. Sur le plan administratif le directeur exerce les droits et devoirs d’un chef de service de l’administration municipale.

article 16.
Le directeur est en charge du bon fonctionnement de l’établissement.

Au début de l’année scolaire, il établit le plan des différentes sections selon les branches enseignées, ainsi que le plan de répartition des cours entre les différents membres du corps enseignant et les soumet pour avis à la commission de surveillance en vue de l’approbation ultérieure de l’organisation scolaire du conservatoire par le conseil communal.

Il dresse la liste des chargés de cours qui est ensuite transmise pour approbation au collège des bourgmestre et échevins.

article 17.
La formation et le mode de recrutement du directeur du directeur adjoint sont définis par la législation en vigueur.

article 18.
Le directeur établit le projet de budget annuel qu’il soumet à la commission de surveillance pour avis avant de le transmettre au collège échevinal.

article 19.
Le directeur assume en principe la direction d’un des grands ensembles du conservatoire ; il désigne les titulaires devant prendre en charge la direction des autres ensembles.

article 20.
En cas d’absence prolongée, le directeur est remplacé par le directeur adjoint.

article 21.
Le directeur adjoint est en charge du département pédagogique. A ce titre il coordonne l’activité des chefs de section, il prépare l’organisation scolaire ainsi que le rapport annuel des cours dispensés et organise les activités périscolaires (auditions, etc…)

Le directeur adjoint assume 75 % d’une tâche administrative complète ainsi que 6 heures hebdomadaires d’enseignement.

Article 21 bis : Le responsable de l’administration est en charge de l’ensemble des activités administratives, de leur coordination et de la répartition des tâches en conséquence. Il assure la gestion du budget, la programmation et le contrôle des dépenses et des recettes.

Article 21 ter : Le responsable du service technique est en charge de l’infrastructure technique du Conservatoire, de son développement et du personnel technique.

CHAPITRE 5. LES PROFESSEURS

A. Recrutement des professeurs

article 22.
La formation et le mode de recrutement des professeurs sont définis par la législation en vigueur.

B. Service des professeurs

article 23.
Les professeurs sont tenus de suivre les instructions de la direction.

article 24.
La tâche hebdomadaire normale d’un professeur est de 22 heures. Une décharge d’une heure lui est accordée pour la participation aux examens, concours, auditions et conférences.

article 25.
En dehors de leur tâche d’enseignement, les professeurs sont tenus de participer aux examens, concours, répétitions, concerts, auditions et toutes autres manifestations artistiques, lorsque le directeur leur demande d’y collaborer. Ces services sont rémunérés suivant les tarifs fixés par le collège des bourgmestre et échevins.

article 26.
Les professeurs enseignent en majeure partie leur branche principale. Toutefois, ils peuvent être appelés à l’enseignement de leur branche secondaire. Le directeur peut demander leur concours pour d’autres tâches d’enseignement.

article 27.
L’horaire des cours collectifs est établi par la direction, celui des cours individuels par les enseignants en accord avec les élèves et selon la disponibilité des salles de classes. Ces horaires doivent être approuvés par le directeur.
La tâche hebdomadaire se répartit sur cinq jours.
La tâche journalière d’enseignement ne peut dépasser ni six heures au total, ni cinq heures consécutives.

article 28.
Les professeurs sont tenus d’observer exactement l’horaire établi, d’être présents au moins cinq minutes avant l’heure fixée pour le service et de faire pour chaque leçon les inscriptions prévues aux registres de classe.

article 29.
Le professeur est responsable de l’ordre, de la discipline et de la bonne tenue de sa classe.

article 30.
Le professeur empêché de prendre son service pour cause de maladie ou d’autres cas de force majeure, doit le signaler dans les meilleurs délais à la direction du conservatoire. Avant de reprendre son travail, il doit en informer le secrétariat.

article 31.
Le professeur ne peut changer l’horaire de ses leçons. Des transferts de cours ne sont autorisés qu’en cas de besoin réel. Les dispositions y relatives sont déterminées dans un règlement spécial.

article 32.
Le personnel enseignant est réparti en sections selon les branches enseignées.
Le travail pédagogique dans chaque section est géré par un professeur – chef de section désigné pour une durée de trois ans par le collège échevinal. Seuls les professeurs nommés définitivement peuvent accéder à cette fonction.

En cas de besoin le professeur-chef de section peut être assisté par un ou plusieurs professeurs répondant aux mêmes conditions de nomination et de désignation.

Les professeurs-chefs de section assurent une tâche administrative de 8 à 12 heures hebdomadaires ; à cet effet, il leur est accordé une décharge de 4 à 6 heures hebdomadaires dans le cadre de leur tâche d’enseignement.

Les assistants assurent une tâche administrative de 2 à 4 heures hebdomadaires ; à cet effet, il leur est accordé une décharge de 1 à 2 heures hebdomadaires dans le cadre de leur tâche d’enseignement.

Les décharges sont accordées par le collège des bourgmestre et échevins sur proposition du directeur.

Les sections sont déterminées par le collège des bourgmestre et échevins sur proposition du directeur et sur avis de la commission de surveillance.

C. Activités accessoires des professeurs en dehors du conservatoire

article 33.
Les professeurs en tant que fonctionnaires de la ville sont tenus de consacrer leur activité professionnelle au service du conservatoire.

article 34.
Toutefois, en dehors de leur service au conservatoire, les professeurs peuvent faire partie d’une société de musique, de chant ou d’art dramatique, ou prêter leur concours à des manifestations artistiques. Néanmoins de pareilles activités ne peuvent faire obstacle à leurs obligations envers le conservatoire.

article 35.
De par leurs activités accessoires, les professeurs ne sauraient en aucune façon porter préjudice au bon renom du conservatoire ni à la dignité des fonctions dont ils sont revêtus.

article 36.
Les professeurs ne peuvent donner des leçons dans des écoles de musique ou d’autres établissements, ni en assumer la direction. Des dérogations peuvent être accordées pour la durée d’une année par le collège des bourgmestre et échevins, sur l’avis du directeur, la commission de surveillance entendue; elles sont renouvelables. Toutefois ces occupations ne peuvent figurer dans le cadre des heures de service du conservatoire.

article 37.
Il est interdit aux professeurs de donner des leçons privées aux élèves inscrits dans leur classe au conservatoire. Toutefois, des autorisations dérogatoires à cette interdiction peuvent être accordées par le directeur, la commission de surveillance entendue, à titre tout à fait temporaire et individuel.

CHAPITRE 6. LES CHARGÉS DE COURS

article 38.
Sur proposition du directeur, des chargés de cours peuvent être engagés suivant les nécessités de service.

article 39.
Les chargés de cours doivent accomplir leur tâche conformément et par analogie aux dispositions des articles 27, 29, 31 alinéas 1 et 3, 32, 33, 34, 35, 39 et 41 du présent règlement applicables aux professeurs.

article 40.
Pour remplacer un titulaire absent pour une ou plusieurs leçons, le chef de section fera appel à des remplaçants qui toucheront une indemnité par leçon donnée.

CHAPITRE 7. LES COURS DE MUSIQUE DANS LES QUARTIERS DE LA VILLE.

article 41.
L’organisation et la surveillance des cours de musique dans les quartiers de la Ville sont assurées par un coordinateur issu du personnel enseignant du conservatoire. Celui-ci bénéficiera d’une décharge de 6 heures hebdomadaires dans le cadre de sa tâche d’enseignant.

CHAPITRE 8. RÉUNIONS

A. Réunions de section.

article 42.
Les professeurs et les chargés de cours se réunissent pour donner leur avis sur les questions qui leur sont soumises par le directeur, le directeur-adjoint ou par le chef de section concerné. L’assistance à ces réunions est obligatoire.

article 43.
La réunion est convoquée par le chef de section ou par le directeur adjoint toutes les fois que les besoins de l’enseignement l’exigent et au moins quatre fois par année.

Elle a lieu également si une demande écrite et motivée est faite par cinq enseignants au moins. Cette demande est adressée au directeur adjoint.

article 44.
Sauf en cas d’urgence, la réunion doit être convoquée au moins 48 heures avant la date de la séance. La convocation contient l’ordre du jour. Copie en est transmise au directeur qui assiste s’il le juge indiqué.

article 45.
Le directeur adjoint dirige les débats. En cas d’empêchement, il est remplacé par un chef de section.

article 46.
La réunion élit dans son sein un secrétaire pour l’année d’études en cours.
Le secrétaire dresse procès-verbal de toutes les délibérations. Le procès-verbal contient la liste des présences, l’ordre du jour, ainsi que les principaux avis émis et les motifs invoqués. La réunion délibère à la majorité des voix des membres présents et ayant exprimé un vote. Pour la majorité, il ne sera pas tenu compte des abstentions éventuelles. Il est loisible à chaque membre d’émettre un avis séparé écrit qui est joint au procès-verbal, pourvu qu’il ait été remis au secrétaire dans les 48 heures au plus tard.

B. Réunion plénière annuelle.

article 47.
La réunion plénière, convoquée une fois par an, est destinée à diffuser des informations à tous les collaborateurs. Le directeur la convoque et la dirige.

C. Réunions de direction.

article 48.
Les réunions de direction constituent un forum d’information et de discussion et permettent d’assurer la concertation nécessaire au sein de la direction Elles sont régulièrement convoquées par le directeur et se tiennent au moins une fois par mois.

Ces réunions regroupent le directeur, le directeur adjoint, le responsable de l’administration et le responsable du service technique. Le secrétaire de direction en assure le secrétariat sous l’autorité du responsable de l’administration. Il prépare les dossiers et dresse le projet de procès-verbal.

CHAPITRE 9. LES ÉLÈVES

article 49.
Pour être admis au conservatoire, il faut être âgé de sept ans au moins et de vingt-cinq ans au plus. Cependant, pour les cours de chant, d’art lyrique, de diction, d’art dramatique, d’histoire de la musique, d’histoire du théâtre, de musique sacrée, de direction et de méthodologie, la limite d’âge minimum est de 15 ans. Pour ces cours ainsi que pour toutes les branches de l’écriture musicale, la limite d’âge maximum est de 30 ans. Dans certains cas motivés, le directeur peut faire des exceptions après avoir pris l’avis de la commission de surveillance.

article 50.
Des élèves adultes qui font une demande de dérogation avant le commencement de l’année scolaire, peuvent être admis dans la mesure des disponibilités.

article 51.
Dans le délai prévu pour l’admission au début de l’année scolaire, le candidat doit se présenter au secrétariat pour se faire inscrire. Priorité sera donnée aux élèves résidant sur le territoire de la Ville de Luxembourg. Le candidat qui souhaite s’inscrire après l’expiration du délai prévu, doit présenter une demande écrite et motivée au directeur.

article 52.
Seuls sont admis aux cours les détenteurs d’une carte d’élève, délivrée par le secrétariat du conservatoire et ce après paiement du droit d’inscription.

article 53.
Dans la mesure du possible, les élèves ne sont pas assignés à une classe pour laquelle un de leurs parents assure l’enseignement.

article 54.
Les élèves dépourvus d’aptitudes ou refusant le travail régulier peuvent, après une première notification écrite signifiée aux parents ou à la personne qui les a sous sa garde s’il s’agit d’élèves mineurs, être exclus des cours par le directeur pendant l’année scolaire, à la suite d’un examen de contrôle effectué par un jury qui comprend obligatoirement les enseignants concernés. Le résultat de cet examen est consigné dans un rapport. Pour les élèves majeurs, l’avertissement écrit est notifié à l’élève en personne.

article 55.
Les élèves sont tenus de suivre les cours fixés par le programme d’études et de participer sans rémunération à toutes les manifestations organisées par le conservatoire et correspondant à leur inscription. Au cas où un élève refuserait de suivre un cours obligatoire prévu au programme d’études, il pourra être suspendu de l’enseignement de la branche principale après que l’élève et/ou les parents ou tuteurs aient été avertis par écrit. Au cas où l’élève persisterait, il pourra être exclu en exécution de l’article 64, chiffre 6.

article 56.
L’élève qui ne se sera pas présenté à la rentrée des classes ou qui ne se sera pas fait réinscrire dans le délai prévu, est rayé de la liste de réservation, à moins qu’il ne justifie son retard.

article 57.
Tout changement de titulaire doit être autorisé par le directeur.

article 58.
Les élèves doivent se trouver en classe à l’heure exacte du début des cours.
Ils sont tenus de produire une justification valable pour chaque absence.
Les congés extraordinaires sont accordés par le directeur ou en son absence par le directeur-adjoint sur demande motivée.

article 59.
Les élèves sont tenus de se comporter d’une manière irréprochable.
Il leur est interdit de fumer dans l’établissement et d’y consommer de l’alcool ou des drogues.
Ils sont tenus de respecter le mobilier, les instruments, les locaux et les installations de l’établissement. Tout dommage causé par un élève est réparé à ses frais, sans préjudice des mesures prévues à l’article 64.

article 60.
Les mesures pouvant être prises à l’égard des élèves sont les suivantes:
1) l’avertissement, par l’enseignant;
2) les tâches supplémentaires, par l’enseignant;
3) la réprimande, par le directeur, notifiée le cas échéant aux parents;
4) l’exclusion temporaire des cours par le directeur, les enseignants et l’élève entendus;
5) l’exclusion du concours par le directeur, les enseignants et l’élève entendus;
6) l’exclusion définitive du conservatoire par le directeur, les enseignants et l’élève entendus.

CHAPITRE 10. LES ÉTUDES

article 61.
Le début et la fin de l’année scolaire correspondent à ceux des établissements d’enseignement postprimaire du pays. Des enseignants désignés par la direction se tiennent à la disposition des candidats pour les inscriptions qui précèdent le commencement de l’année scolaire. Les congés réguliers vont de pair avec ceux des établissements d’enseignement postprimaire. Néanmoins, les cours de la veille de ces congés ont lieu comme prévu par l’horaire établi.

article 62.
Les programmes d’études sont publiés par le directeur au début de l’année scolaire. Si la publication n’est pas faite dans les délais prévus, les programmes antérieurs restent en vigueur pour l’année scolaire en cours.

article 63.
Tous les élèves sont tenus de suivre les branches secondaires obligatoires déterminées dans un règlement spécial.

article 64.
Les programmes d’études déterminent les autres matières obligatoires pour l’obtention des diplômes.

article 65.
Sont dispensés d’une ou de plusieurs matières obligatoires les élèves qui ont, dans la même discipline, un diplôme ou un certificat d’un établissement reconnu équivalent.

article 66.
Un élève qui désire être dispensé de la fréquentation d’une matière obligatoire, doit présenter une demande dûment motivée au directeur.

CHAPITRE 11. EXAMENS ET CONCOURS

article 67.
Tous les élèves sont soumis à un examen ou concours de fin d’année.
Exceptionnellement et pour des motifs graves, le directeur ou en son absence le directeur-adjoint peut dispenser un élève des épreuves prévues.

article 68.
Les élèves qui ne se présentent pas au concours, reçoivent des bulletins contenant le résultat des examens ainsi que le nombre d’absences aux cours.

article 69.
Les élèves des classes instrumentales doivent se soumettre à l’examen du degré préparatoire à l’issue de la 4e année d’études au plus tard.
Pour les autres branches, les critères d’avancement sont fixés par règlement interne.

article 70.
Si les aptitudes et les connaissances d’un élève sont jugées suffisantes, le directeur ou en son absence le directeur-adjoint peut, sur avis de l’enseignant concerné, admettre cet élève dans une classe supérieure et même l’autoriser à se présenter au concours d’un échelon supérieur.

article 71.
Les concours de fin d’année sont sanctionnés par des diplômes ou certificats aux différents degrés d’enseignement.

article 72.
Les critères d’attribution des diplômes et certificats ainsi que le barème des points sont publiés par le directeur au début de l’année scolaire.

article 73.
Les concours ont lieu devant un jury présidé par le directeur, le directeur-adjoint ou un chef de section et composé de trois membres au moins. Les membres du jury sont désignés par le directeur, la commission de surveillance entendue en son avis. Le jury peut comprendre des membres luxembourgeois ou étrangers. Aucun membre du jury ne peut siéger lors des épreuves d’un candidat qui est soit son parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement, soit son élève durant l’année scolaire en cours. En cas d’absence ou de récusation d’un membre du jury, le président désignera un remplaçant.

article 74.
Le président du jury est responsable du bon déroulement du concours.

article 75.
Les enseignants peuvent assister aux épreuves des concours au même titre que le public; ils n’ont aucun droit d’intervention.

article 76.
Les membres du jury décident à la majorité absolue d’après une appréciation détaillée sur la base de 60 points pour chaque épreuve. Les qualifications pour les différents degrés sont prononcées conformément au barème établi.

article 77.
Les décisions du jury sont sans recours. Elles sont consignées au procès-verbal de la séance.

article 78.
Les élèves ayant concouru deux fois sans réussir pour le même degré et la même branche, sont exclus du concours. Toutefois, sur proposition de l’enseignant, le directeur peut les autoriser à se présenter une troisième fois, la commission de surveillance entendue en son avis.

CHAPITRE 12. DISPOSITIONS FINALES

article 79.
Le règlement du 19 novembre 2001 est abrogé.