Textes législatifs et réglementaires

Harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal

  • Loi du 28 avril 1998 portant sur l’harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal
  • Règlement grand-ducal du 12 septembre 2019 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes, ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement
  •  Règlement grand-ducal du 10 avril 2020, déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et de la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement; modifiant le règlement grand ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement Musical; le règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et la composition de la Commission nationale des programmes de l’enseignement musical

Commissaire à l’enseignement musical

Commission nationale des programmes de l’enseignement musical

Vacances dans l’enseignement musical

  • Règlement ministériel du 20 juin 2019 fixant les calendriers des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2019/2020, 2020/2021 et 2021/2022 et modifiant le règlement ministériel du 7 août 2018 fixant le calendrier des vacances et congés dans l’enseignement musical pour les années scolaires 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021