Mentions legales

NOTICE D’INFORMATION EN MATIÈRE DE TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OPÉRÉS PAR LE CONSERVATOIRE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG

Bases juridiques des traitements

Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le Conservatoire de la Ville de Luxembourg informe que ses agents sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie, et/ou  au respect d’obligations légales mises à sa charge, notamment en vertu :

  • de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant harmonisation de l’enseignement musical dans le secteur communal,
  • de la loi modifiée du 28 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques (…),
  • du règlement grand-ducal modifié du 3 août 1998 ayant pour objet de définir les conditions-cadre de l’organisation de l’enseignement musical par les communes,
  • du règlement grand-ducal du 3 août 1998 fixant la mission et les conditions de nomination du Commissaire à l’enseignement musical,
  • du règlement grand-ducal du 31 mars 2006 définissant les conditions dans lesquelles l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée peut être assuré par des écoles de musique,
  • du règlement du Conservatoire de la Ville de Luxembourg adopté par le Conseil communal en date du 11 juillet 2016.

Les traitements sont effectués en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Finalités des traitements

Les traitements sont réalisés afin de permettre au Conservatoire d’assurer l’organisation et la gestion de l’enseignement musical qu’il dispense. Ils lui permettent encore de vous faire parvenir des informations en relation avec les cours, avec les résultats d’examens ainsi qu’avec les manifestations musicales et artistiques qu’il organise (newsletter).

Certains traitements sont par ailleurs effectués à des fins statistiques.

Conservation des données

Les données et informations vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont les agents communaux en charge de la gestion et de l’organisation de l’enseignement musical dispensé par le Conservatoire de la Ville de Luxembourg.

Certaines données sont susceptibles d’être transférées, en vertu des dispositions légales prémentionnées :

  • au Ministre ayant l’Enseignement musical dans ses attributions,
  • au Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions,
  • au Commissariat à l’enseignement musical / Commissaire à l’enseignement musical,
  • au STATEC.

Les données ne sont pas transférées à destination d’un pays tiers.

Responsable de traitement et délégué à la protection des données

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données ou au responsable de traitement :

Délégué à la protection des données
42, Place Guillaume  II
L-1648 Luxembourg
ou
dpo@vdl.lu

Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
ou
protectiondesdonnees@vdl.lu

Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la limitation du traitement.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer à un traitement en justifiant des motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données : 1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

 

DROIT D’AUTEUR ET REPRISE DE CONTENU

Documents de type texte

Tous les documents de type texte, dès lors qu’ils sont présents sur un des sites de la Ville de Luxembourg sont couverts par la licence d’utilisation de la Ville de Luxembourg qui est du type « CreativeCommons » ( texte de la licence ). Selon les termes de cette licence, la Ville de Luxembourg permet de copier, distribuer, diffuser et adapter librement le contenu. Le contenu doit être redistribué sous la même licence. En retour de cette utilisation, la Ville de Luxembourg exige que soit mentionné son nom.

Aucune demande spéciale n’est nécessaire pour reprendre ce contenu.

En d’autres termes :

  • Le contenu peut être repris et rediffusé ;
  • Le contenu peut être changé avant la redistribution (prendre des extraits, reformuler, etc.).

Sous cette condition :

  • Vous devez appliquer et citer la même licence « CreativeCommons » ;
  • Vous devez créditer la Ville de Luxembourg en citant la source ( http://www.conservatoire.lu ).

Documents autres que du texte

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