Mentions legales

NOTICE D’INFORMATION EN MATIÈRE DE TRAITEMENTS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL OPÉRÉS PAR LE CONSERVATOIRE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG

Bases juridiques des traitements

Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le Conservatoire de la Ville de Luxembourg informe que ses agents et ses partenaires externes sont susceptibles de traiter des données à caractère personnel vous concernant.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie, et/ou l’exécution d’un service de l’enseignement musical ou au respect d’ une obligation légale mises à sa charge lorsque par exemple vous demander la mise à jour de vos données personnelles, notamment en vertu :

Loi du 27 mai 2022 portant : 1° organisation de l’enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État,
Règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical,
de la loi modifiée du 28 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques (…),
du règlement du Conservatoire de la Ville de Luxembourg adopté par le Conseil communal en date du 11 juillet 2016.

Les traitements sont effectués en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Finalités des traitements

Les traitements sont réalisés afin de permettre au Conservatoire d’assurer l’organisation et la gestion de l’enseignement musical qu’il dispense. Ils lui permettent encore de vous faire parvenir des informations en relation avec les cours, avec les résultats d’examens ainsi qu’avec les manifestations musicales et artistiques qu’il organise (newsletter).

Certains traitements sont par ailleurs effectués à des fins statistiques.

Conservation des données

Les données et informations vous concernant sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements et notamment la gestion de votre inscription auprès du Conservatoire ainsi que le respect des dispositions légales applicables.

Destinataires des données

Les destinataires des données sont les agents communaux en charge de la gestion et de l’organisation de l’enseignement musical dispensé par le Conservatoire de la Ville de Luxembourg.

Certaines données sont susceptibles d’être transférées, en vertu des dispositions légales prémentionnées :

au Ministre ayant l’Enseignement musical dans ses attributions,
au Ministre ayant l’Intérieur dans ses attributions,
au Commissariat à l’enseignement musical / Commissaire à l’enseignement musical,
au STATEC.

Les données ne sont pas transférées à destination d’un pays tiers.

Mesure de l’audience

Le Conservatoire de la Ville de Luxembourg utilise « Matomo » pour la mesure d’audience le site conservatoire.lu

Matomo procède à l’anonymisation automatique des données récoltées et ne traite donc aucune donnée à caractère personnel.

Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de la Ville de Luxembourg et peuvent seulement être consultées par les services CRP et TIC de la Ville ainsi que par les fournisseurs responsables pour le développement des sites web et applications.

Responsable de traitement et délégué à la protection des données

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données ou au responsable de traitement :

Délégué à la protection des données
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
ou
dpo@vdl.lu

Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg
ou
protectiondesdonnees@vdl.lu

Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la limitation du traitement.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer à un traitement en justifiant des motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données : 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

DROIT D’AUTEUR ET REPRISE DE CONTENU

Documents de type texte

Tous les documents de type texte, dès lors qu’ils sont présents sur un des sites de la Ville de Luxembourg sont couverts par la licence d’utilisation de la Ville de Luxembourg qui est du type « CreativeCommons » ( texte de la licence ). Selon les termes de cette licence, la Ville de Luxembourg permet de copier, distribuer, diffuser et adapter librement le contenu. Le contenu doit être redistribué sous la même licence. En retour de cette utilisation, la Ville de Luxembourg exige que soit mentionné son nom.

Aucune demande spéciale n’est nécessaire pour reprendre ce contenu.

En d’autres termes :

Le contenu peut être repris et rediffusé ;
Le contenu peut être changé avant la redistribution (prendre des extraits, reformuler, etc.).

Sous cette condition :

Vous devez appliquer et citer la même licence « CreativeCommons » ;
Vous devez créditer la Ville de Luxembourg en citant la source ( http://www.conservatoire.lu ).

Documents autres que du texte

La Ville de Luxembourg n’autorise aucune reprise de contenu pour les documents qui ne sont pas du simple texte.

Ceci vaut pour des photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, schémas, etc (liste non exhaustive).

Toute utilisation de ce type de document dans quelque but que ce soit, à l’exception de la simple consultation sur un des serveurs de la Ville ou le téléchargement pour une consultation « offline » en privé, constitue une violation des droits d’auteurs et peut être poursuivie devant les tribunaux.

Dernière mise à jour: 22 mai 2023